Dispositions légales pour les plaquettes de frein | HELLA
La norme ECE R90
Les directives ECE comportent une liste de dispositions techniques approuvées et harmonisées à l'échelon international pour les véhicules et les pièces de rechange ainsi que pour les équipements de protection des véhicules.
Les plaquettes de frein, des éléments remplaçables et primordiaux pour la sécurité routière, appartiennent au groupe de composants de véhicule nécessitant une homologation de la part de chacun des organismes d'homologation nationaux.
L'introduction de l'ECE R90 donna naissance à une nouvelle norme européenne pour établir un standard en termes de contrôle et d'homologation des plaquettes de frein adaptables.
Celle-ci a été intégrée dans le droit de l'Union Européenne dans le cadre de la norme CE 71 / 320 / Directive CE 98 / 12.
En Allemagne, cette norme complète l'autorisation d'exploitation générale allemande (ABE) pour les plaquettes de frein adaptables selon § 22 du règlement allemand relatif à l’admission des véhicules à la circulation routière (STVZO) et remplace cette dernière pour les véhicules neufs.
En Allemagne, en France et en Espagne une certification ECE R90 est requise pour tous les VL et remorques d'un PTAC de moins de 3,5 t mis en circulation après le 31/03/2001.
Au Royaume-Uni, la norme s'applique à tous les véhicules d'un PTAC de moins de 3,5 t mis en circulation au 01/01/1999. Pour les plaquettes de frein montées sur des véhicules plus anciens, l'autorisation d'exploitation générale allemande (ABE) demeure valide au sein de la République Fédérale d'Allemagne.
Depuis le 01/04/2001, les plaquettes de frein gouvernées par la norme ECE R90 ne peuvent être vendues ou montées au sein des états membres de l'UE que si les plaquettes disposent d'une certification appropriée.br />br />
Pour obtenir la certification ECE R90, les plaquettes doivent valider tout une batterie de tests sur véhicule et divers tests physiques.
Le détenteur de la certification doit en outre constamment vérifier que les directives sont respectées sur ses chaînes de production et documenter toute information conformément à la norme DIN ISO 9000 ff.
