Conditions d'utilisation HELLA PARTNER WORLD et HELLA TECH WORLD
1. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des portails en ligne HELLA PARTNER WORLD et HELLA TECH WORLD (ci-après dénommés "portail en ligne" ou "portails en ligne") opérés par HELLA GmbH & Co. KGaA (ci-après dénommé "HELLA") pour le compte de chacune de ses filiales. Elles s'appliquent également aux informations, services et produits disponibles sur ces portails.
2. En outre, les Conditions Générales de Livraison Hella s'appliquent à toute livraison et à tout service payants rendus par HELLA.
3. Destinataires
3.1 HELLA PARTNER WORLD
Les informations, services et produits déposés sur le portail en ligne s'adressent exclusivement aux entreprises en vertu de l'article 14 du BGB (Code civil allemand).
3.2 HELLA TECH WORLD
Les informations, services et produits déposés sur le portail en ligne s'adressent aux entreprises en vertu de l'article 14 du BGB (Code civil allemand) ainsi qu'aux consommateurs en vertu de l'article 13 du BGB (Code civil allemand).
4. Ne sont pas applicables d'éventuelles dispositions dérogatoires émises par l'utilisateur à moins que HELLA n'en ait expressément accepté leur validité par écrit.
5. HELLA décline toute responsabilité pour l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des contenus déposés. L'utilisation des contenus disponibles s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur.
1. HELLA se réserve expressément le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de fermer de manière temporaire ou permanente l'accès au portail en ligne.
2. L'utilisateur est tenu d'utiliser le portail en ligne de manière appropriée et, notamment, de respecter les présentes dispositions.
3. Utilisation
3.1 HELLA PARTNER WORLD
Le portail en ligne ne peut être utilisé que par l'utilisateur concerné dans le cadre de ses activités commerciales.
3.2 HELLA TECH WORLD
Le portail en ligne ne peut être utilisé que par l'utilisateur inscrit.
4. L'utilisateur doit notamment s'assurer que son utilisation ne produise aucun dommage ou aucune perturbation du portail en ligne. Au cas où HELLA subirait des dommages pour cause d'une utilisation inappropriée du portail en ligne, l'utilisateur est tenu d'indemniser HELLA du dommage qui en résulterait. HELLA se réserve le droit de bloquer l'accès au portail en ligne en cas de soupçon portant sur une utilisation inappropriée du portail en ligne.
5. HELLA est habilité à tout moment de modifier ces conditions d'utilisation.
1. L'accès au portail en ligne passe par l'inscription préalable de l'utilisateur.
2. Processus d'inscription
2.1 HELLA PARTNER WORLD
HELLA crée pour l'utilisateur un profil d'utilisateur. L'utilisateur reçoit ensuite un courriel. En cliquant sur le lien contenu dans le courriel, l'utilisateur parvient à la page de connexion de HELLA PARTNER WORLD. Ici, l'utilisateur peut revérifier les données qu'il a saisies et les réviser, le cas échéant. Le processus d'inscription est finalisé lorsque l'utilisateur a choisi son mot de passe et accepté les conditions relatives à l'utilisation et la protection des données.
2.2 HELLA TECH WORLD
Dans le cadre de l'inscription, HELLA tient à disposition un formulaire d'inscription sur le portail en ligne. L'utilisateur doit remplir ce formulaire et choisir un mot de passe. L'utilisateur doit expressément déclarer souscrire aux conditions d'utilisation ainsi qu'aux conditions relatives à la protection des données. En phase de finalisation, l'utilisateur a encore la possibilité de revérifier ses données. L'utilisateur reçoit ensuite un courriel, lequel contient un lien de vérification. Après avoir cliqué sur le lien, l'utilisateur accède à HELLA TECH WORLD.
2.3 Utilisateurs de clé
Les utilisateurs de clé ne sont pas soumis à un processus d'inscription séparé. Un lien par clé est implémenté dans l'espace privé du site Web ou sur l'Intranet de l'utilisateur de la clé. Une nouvelle inscription pour accéder aux portails en ligne n'est donc pas nécessaire. Il s'agit ici d'un lien spécifique que les partenaires distributeurs de HELLA qui ont été triés sur le volet et que les clients de HELLA peuvent utiliser dans un espace fermé. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur est directement réacheminé vers le portail en ligne respectif sans avoir à s'inscrire ou à se connecter. S'appliquent à l'utilisateur de la clé les modalités supplémentaires à signer séparément. La signature de ce document ainsi que l'implémentation du lien de la clé correspondent à l'inscription de l'utilisateur. Les modalités relatives à l'utilisateur inscrit sont donc applicables mutatis mutandis.
3. L'utilisation du portail en ligne est exclusivement réservée aux utilisateurs inscrits. Les données d'accès du compte portail en ligne sont à traitées confidentiellement et ne doivent pas être transmises à des tiers (en dehors de l'entreprise de l'utilisateur).
4. L'utilisateur doit assurer la mise à jour continuelle des informations qui lui ont été déposées et informer HELLA des modifications envisageables en temps voulu.
5. L'utilisateur est responsable de toute activité liée à l'utilisation et à l'application de ses données. Dans le cas d'un abus ou d'un soupçon d'abus de ses données d'accès, l'utilisateur est tenu d'informer HELLA sans délai.
6. L'utilisateur peut à tout moment, sans indication du motif, exiger l'effacement de ses données d'accès, sauf dispositions légales contraires.
1. HELLA propose en outre une newsletter gratuite. En s'abonnant à la newsletter, l'utilisateur a la possibilité de s'informer régulièrement, p.ex. sur de nouveaux produits ainsi que sur les dernières actions marketing.
2. Commande et annulation
2.1 HELLA PARTNER WORLD
L'utilisateur commande la newsletter automatiquement à l'inscription. L'utilisateur peut à tout moment décommander l'envoi de la newsletter. À cet effet, un lien en bas de page de la newsletter permet à l'utilisateur d'annuler la commande de la newsletter selon le principe opt-out. L'annulation peut être effectuée dans l'espace "MY HELLA".
2.2 HELLA TECH WORLD
L'utilisateur commande la newsletter à l'inscription en cochant la case "Newsletter". L'utilisateur reçoit ensuite un e-mail de vérification. En cliquant sur le lien, l'utilisateur reçoit la newsletter selon le principe double opt-in. L'utilisateur peut à tout moment décommander l'envoi de la newsletter. A cet effet, un lien en bas de page de la newsletter permet à l'utilisateur d'annuler la commande de la newsletter. L'annulation ainsi que l'inscription à la newsletter peuvent être également effectuées dans l'espace "MY HELLA".
3. Utilisateurs de clé
Si HELLA propose cette fonctionnalité pour chacun des portails, l'utilisateur de la clé peut s'inscrire à la newsletter au sein du portail en ligne dans l'espace "MY HELLA". Pour ce faire, il doit saisir ses données et son adresse e-mail. L'utilisateur reçoit ensuite un e-mail de vérification. En cliquant sur le lien, l'utilisateur reçoit la newsletter selon le principe double opt-in. L'utilisateur peut à tout moment décommander l'envoi de la newsletter. A cet effet, un lien en bas de page de la newsletter permet à l'utilisateur d'annuler la commande de la newsletter. L'annulation ainsi que l'inscription à la newsletter peuvent être également effectuées dans l'espace "MY HELLA".
1. Les textes, images et graphiques ainsi que tous les autres contenus (contenus portail) reproduits sur le portail en ligne sont protégés par les droits d'auteur.
2. Afin de permettre une bonne utilisation du portail en ligne, HELLA confère aux utilisateurs seuls les droits nécessaires pour les contenus du portail.
3. Les contenus du ou des portails ne peuvent être ni reproduits, ni distribués, ni rendus publics, ni modifiés ou traités, sauf en cas d'accord exprès dans le cadre de ces conditions d'utilisation.
Les liens disponibles sur le portail en ligne de HELLA vous permettent de quitter le portail en ligne de HELLA et d'accéder à d'autre sites Web. HELLA décline toute responsabilité pour les contenus, liens, modifications ou pour les mises à jour de sites Web de tiers.
1. Dans le cadre de l'utilisation du portail, HELLA assume une responsabilité illimitée pour faute dolosive et grave négligence en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé.
2. En cas de légère violation d'une obligation qui est essentielle à la réalisation de l'objectif du contrat, (droit cardinal), la responsabilité de HELLA se limite au montant du dommage qui est typiquement prévisible au regard de la nature de l'activité.
3. Toute autre responsabilité de HELLA est exclue.
1. Si l'une des dispositions de ces conditions s'avérait sans effet ou le devenait, la validité des autres dispositions du contrat n'en serait pas affectée. Les partenaires contractuels sont tenus dans ce cas, d'un commun accord, de remplacer la disposition par une disposition applicable se rapprochant au mieux de l'objectif économique de la disposition inapplicable.
2. Le droit allemand est le seul droit applicable pour ces conditions d'utilisation. Le lieu de juridiction est Lippstadt (Allemagne) ou une autre juridiction compétente désignée par HELLA.
3. Toute modification et tout complément de cet accord doivent faire l'objet d'une confirmation écrite pour être validés. Une renonciation à la nécessité d'une forme écrite ne pourra être effectuée que par écrit.